Bernard Mesmin

De: Mesmin (Bernard)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Mesmin (Bernard)
greffier en chef du tribunal de grande instance de Paris ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
nomination
15 Mai 199915/05/1999
De: Mesmin (Bernard)
chef de greffe au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres greffiers en chef de la commission des spécialités prévue à l'article 10 de l'arrêté du
16 mars 1993
relatif aux spécialités des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires
Groupe:
Commission des spécialités prévue à l'article 10 de l'arrêté
JORFTEXT000000567822(source JORF)
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Mesmin (Bernard)
mission d'inspection des greffes
Objet:
au titre de l'année 1993 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000544003(source JORF)
inscription
27 Mars 199327/03/1993
De: Mesmin (Bernard)
tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991